Entre la Société LES PIECES MANQUANTES, située à Paris , représentée par LES PIECES MANQUANTES en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est vendeur de vêtements et accessoires exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet lespiecesmanquantes.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Commandes :
1- Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation.
2- Un second email vous sera envoyé dans un délai compris entre 1 et 10 jours qui concerne la préparation de votre colis dans lequel est inclus le numéro de suivi. Si vous ne voyez pas l’e-mail, vérifiez vos spams car c’est automatique.
Si après avoir vérifié tout cela dans un délai de 15 jours vous ne voyez rien, vous pouvez nous envoyer un e-mail dans lequel vous devriez indiqué votre numéro de commande ou votre nom et prénom et nous prendrons en charge votre demande.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement LES PIECES MANQUANTES. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients Louis Vuitton. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société Louis Vuitton ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Le client devra, pour pouvoir acheter un produit, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par LES PIECES MANQUANTES.
En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve dès lors qu’il a passé commande.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Le prix des articles s’entend toutes taxes comprises. Sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée sur le site, les frais de livraison des articles sont à la charge du client.
Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison, lui seront communiqués lors du paiement de sa commande sur le site internet.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-11 du Code de la consommation, le client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Merci de nous contacter via le formulaire de contact présent dans la section contact en bas de page.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Le Vendeur met à disposition un formulaire de contact afin d’assurer le suivi du service client. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
Article 6-2 : Délais de livraison
En point relais : le client a le choix entre sélectionner le point relais qu’il souhaite ou nous laisser sélectionner le point relais le plus proche de son adresse. Les commandes sont généralement déposées en point relais 1 à 2 fois par semaine.
Frais de livraison : les frais de livraison sont à la charge du client en totalité. Ces frais varient en fonction du poids et de la destination du colis.
Le délai de traitement de vos colis est de 1 à 2 jours ouvrés en plus des délais d’expédition suivants :
Délai de livraison Colissimo : 48 à 72 heures jours ouvrés
Délai de livraison Mondial Relay France, Europe et Domicile Europe : 4 à 5 jours ouvrés
Délai de livraison à l’international : 5 à 10 jours ouvrés.
Ces délais sont des estimations, ils peuvent varier en fonction de la demande et de la quantité de colis à préparer. La commande reste toujours dans les délais tant que l’envoi n’aura pas excédé 15 jours ouvrés entre la date de confirmation de la commande et de la notification de l’envoi de la marchandise. Après un délai de 21 jours, le client peut nous contacter via le formulaire en bas de page.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 100 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.
Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, Paypal, Apple Pay, Google Pay.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et/ou qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Échange ou remboursement
Le délai de remboursement varie entre 5 et 10 jours ouvrés et sera effectué sur le même moyen de paiement utilisé par le client pour son achat.
Tous les retours sont soumis aux conditions générales de ventes et aux conditions de retours et échanges acceptés au préalable lors de la commande, les frais de renvoi sont à la charge du client, le délai de renvoi à réception du colis est de 14 jours.
Au-delà de ce délai, nous ne pourrons donner suite au retour du colis.
Pour toute demande de retours articles, LES PIECES MANQUANTES effectuera uniquement un remboursement ou un avoir.
Lors d’un retour, le colis doit comporter la facture d’achat initiale ou une copie. Merci d’indiquer sur la facture votre demande.
Merci de nous contacter via le formulaire de contact situé en bas de page ou par email si vous souhaitez être accompagné.
Tous les articles lavé(s), porté(s) ou abîmé(s) seront refusés, les articles en soldes ne sont ni repris, ni échangés.
Le ou les articles retourné(s) doivent comporter leurs emballages d’origine s’il(s) en comportaient un lors de l’envoi.
Une fois le colis réceptionné par LES PIECES MANQUANTES, et si les articles remplissent les conditions de retours, votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.
Articles personnalisés :
Compte tenu de leur caractère nettement personnalisé et/ou confectionné à la demande, les articles visés aux présentes Conditions Particulières ne peuvent faire l’objet ni de remboursement ni d’échange.
Par conséquent, l’article 9 des Conditions Générales ci-dessus n’est applicable à ces articles personnalisés et/ou confectionnés à la demande.
Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
Le client devra contacter LES PIECES MANQUANTES par mail accompagné de photos de bonnes qualités qui montreront de façon claire et visible la partie détériorée du produit dans ce cas les frais de retour seront à notre charge.
Nous rembourserons l’acheteur ou échangerons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Nous déclinons toute responsabilité liée aux défauts et dommage résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit. Le client devra se retourner directement auprès du transporteur.
Article 11 : Réclamations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente par correspondance mises en place ou aux articles eux-mêmes, les clients devront envoyer un demande via le formulaire de contact en rappelant, le cas échéant leur numéro de commande.
Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 13 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 14 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.